Politique de confidentialité et conditions d’utilisation

Politique de confidentialité

À La Coop Agrobio du Québec (ci-après « la Coop », « nous », « nos » ou « notre), nous accordons une grande importance à la protection de votre vie privée et nous engageons à préserver la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons dans le cadre de nos activités.

La présente politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons, conservons et protégeons vos renseignements personnels lorsque vous accédez à notre site Web www.coopagrobioquebec.com (ci-après « le Site ») ou que vous interagissez avec nos services en ligne.

En nous communiquant vos renseignements personnels, vous acceptez les termes de cette politique et nous autorisez à traiter vos informations conformément à celle-ci.

1. Votre consentement

Nous veillons à ce que vous compreniez à quelles fins nous utilisons ou nous divulguons vos renseignements personnels. Votre consentement peut être explicite, implicite ou fourni par un représentant autorisé. Ainsi, lorsque vous nous communiquez des renseignements personnels par l’intermédiaire de ce Site, par téléphone, en personne, ou par tout autre moyen, vous consentez à ce qu’ils soient traités conformément aux pratiques décrites dans cette politique par la Coop et ses fournisseurs de services.

Sauf lorsque la loi prévaut autrement, vous pouvez révoquer votre consentement à la communication ou à l’utilisation de vos renseignements personnels en nous contactant aux coordonnées figurant à la rubrique Communiquez avec nous. Nous vous informerons des conséquences possibles de ce retrait, telles que l’impossibilité de vous fournir certains services ou traiter certaines de vos demandes. Votre décision sera enregistrée dans nos dossiers et ne s’appliquera qu’à partir de la réception de votre demande de retrait.

Dans certaines circonstances exceptionnelles prévues par la loi, nous pouvons recueillir, utiliser ou divulguer des renseignements personnels sans obtenir préalablement votre consentement.

2. Leur collecte

2.1  Nous recueillons les renseignements personnels que vous nous transmettez, via divers moyens, tels que :

• Formulaire de contact en ligne (incluant les rendez-vous qui peuvent s’en suivre)
• Courriels et communications avec notre équipe
• Cookies et technologies similaires sur notre site Web

2.2 Nous pouvons également recueillir des renseignements personnels via des tiers, notamment : un consultant qui fournit une partie de nos services ou un prestataire de logistique gérant la livraison des produits et recueillant des informations sur les destinataires.

2.3  Nous avons recours à un outil d’analyse des comportements de navigation des visiteurs de notre Site à des fins d’amélioration de nos services en ligne et de l’expérience globale des visiteurs.

Il recueille, sans s’y limiter, les renseignements suivants :

• Le nombre de visiteurs du Site ;
• Le type et la version du navigateur et du système d’exploitation utilisés ;
• La date, l’heure et la durée moyenne des visites ;
• Les pages consultées ;
• L’adresse des sites référents, si les visiteurs visitent le site à partir d’une autre plateforme ;
• La ville, la région ou le pays dans laquelle le Site a été consulté ;
• La version FR ou EN utilisée.

2.4. Nous utilisons, finalement, des fichiers témoins (cookies) et des outils similaires sur le Site. Ce sont des fichiers qui sont installés sur votre navigateur Web ou encore sur le disque dur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile, afin de recueillir certains renseignements. Ils sont utilisés afin d’optimiser votre expérience de navigation, diffuser des publicités ou des contenus personnalisés et analyser votre trafic. Site. Bien qu’ils soient installés automatiquement, sachez que vous avez la possibilité de les rejeter ou enregistrer vos préférences dans la fenêtre Nous respectons votre vie privée qui s’affiche à l’ouverture de notre Site.

Si vous souhaitez désactiver l’utilisation des fichiers témoins unilatéralement, vous pouvez le faire dans les paramètres de votre navigateur ou de l’appareil utilisé. Cela pourrait avoir effet de nuire à votre expérience de navigation.

3. Les types de renseignements personnels

Dans cette Politique, par « renseignements personnels », nous entendons toutes les informations portant sur une personne physique et permettant de l’identifier, directement ou indirectement, qui peuvent inclure et être reliées, sans s’y limiter :

• vos coordonnées (nom et prénom, adresse postale, adresse courriel et numéro de téléphone) ;
• au recrutement, comme un curriculum vitae, des renseignements sur la scolarité et les antécédents professionnels ;
• à la facturation et à des renseignements financiers (adresse de facturation, compte bancaire ou données de paiement) ;
• à des services, comme des détails concernant les services rendus ;
• au marketing et à vos préférences de communication ;
• aux fichers témoins (cookies).

Nous ne collectons ni ne sollicitons sciemment de renseignements auprès d'enfants de moins de 14 ans. En utilisant notre site Web, vous déclarez être âgé d'au moins 14 ans. Si vous êtes un mineur de moins de 14 ans, veuillez ne pas nous envoyer des renseignements personnels. Si vous pensez qu’un enfant de moins de 14 ans nous a fourni de tels renseignements, veuillez communiquer avec nous et nous tenterons de les supprimer immédiatement de nos fichiers et dossiers. Si nous découvrons avoir recueilli par inadvertance des renseignements personnels d’un utilisateurs de moins de 14 ans, nous tenterons également de les supprimer immédiatement.

4. Leur utilisation

Nous utilisons principalement vos renseignements personnels pour :

• vous rendre les services que vous nous demandez ;
• répondre à vos questions, commentaires, demandes et requêtes ;
• optimiser le contenu, le service de navigation et l’affichage de notre Site ;
• recruter et communiquer avec des employés, des travailleurs contractuels et des consultants potentiels ;
• l’ouverture d’un compte de membre, l’administration de la relation avec celui-ci, la comptabilité et la facturation ;
• traiter des paiements et émettre des reçus de transactions ;
• gérer votre inscription et participation à un rendez-vous, événement, webinaire, formation, infolettre ou téléchargement depuis notre Site ;
• vous envoyer le rapport sur les marchés ;
• répondre aux demandes de renseignements et de communications d’autorités chargés de l’application de la loi ;
• tout autre utilisation permise ou requise par les lois applicables.

Ceux-ci seront principalement accessibles à l’équipe de La Coop.

5. Leur protection

Nous assurons la protection des renseignements qui nous sont transmis de leur réception jusqu’à leur destruction. Nous maintenons des mesures de sécurité physiques, techniques ou administratives appropriées pour protéger vos renseignements contre une destruction accidentelle ou non conforme aux lois, une perte accidentelle, une modification, une divulgation ou un accès non autorisé, un mauvais usage ou toute autre forme illégale de traitement des renseignements personnels en notre possession. Seuls les membres du personnel qui ont besoin de connaître vos renseignements, ou dont les fonctions exigent raisonnablement de les connaître, y ont accès. Les tiers auxquels sont communiqués des renseignements personnels doivent se conformer aux mêmes exigences.

Toutefois, aucune méthode de transmission par Internet, ni aucun moyen de stockage électronique ne sont complètement sécuritaires. Nous ne pouvons ainsi pas garantir la sécurité absolue de vos renseignements personnels, et qu’ils ne seront pas consultés, obtenus, divulgués, modifiés ou détruits par la suite de la violation de nos mesures de sécurité. Si vous avez des raisons de croire que vos renseignements personnels ont été compromis, veuillez communiquer avec nous dans les plus brefs délais.

6. Leur partage et divulgation

6.1 Les renseignements collectés par la Coop sont accessibles à des catégories spécifiques de notre personnel afin de fournir nos produits et services et répondre à vos demandes :

• Département Grains et Détail
• Département Semences et Recherches
• Département de l’administration
• Responsable de la protection des renseignements personnels

6.2 Nous ne partageons, ni divulguons vos renseignements personnels à des tiers sans votre consentement, sauf aux exceptions suivantes :

• à nos fournisseurs et prestataires de services, partenaires privés ou publics ou conseillers, lorsque ces renseignements sont nécessaires à la prestation de leurs services ou de leurs fonctions, comme pour l’hébergement des données et la conception de notre site Web;
• aux membres de notre réseau qui rendent des services pour nous dans le cadre des services professionnels que nous vous fournissons;
• dans tous les cas où cette communication est permise ou exigée par la loi, comme dans le cas d’une ordonnance du tribunal.

Bien que peu probable, si un transfert de données hors Québec est nécessaire, il sera effectué en assurant une protection adéquate des renseignements conformément aux lois en vigueur et aux normes les plus élevées possibles.

7. Leur conservation et destruction

Nous conserverons vos renseignements personnels aussi longtemps qu’ils seront nécessaires pour mener nos activités, et selon les fins pour lesquelles ils ont été recueillis, sous réserve des exigences internes, législatives et professionnelles concernant la conservation de certains types d’informations. Les renseignements que nous transmettons à nos prestataires de services peuvent être communiqués à l’extérieur du Québec.

Lorsque sont atteints les délais de conservation des renseignements personnels, en vertu de notre Politique de gestion des renseignements personnels, ou les finalités pour lesquelles ils ont été collectés, ceux-ci sont détruits ou anonymisés sécuritairement.

8. Liens vers des sites Web externes

Pour votre commodité, notre Site peut contenir des liens vers d’autres sites, externes à la Coop, comme des sites de partenaires ou gouvernementaux. Cette politique ne s’étend pas à ceux-ci. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu ou le fonctionnement de ces sites ni sur les pratiques des opérateurs de ces sites en matière de confidentialité ou de respect de la vie privée. Par conséquent, tout renseignement personnel que vous soumettez par l’intermédiaire de ces sites est régi par les politiques de confidentialité des sites en question. Il est donc de votre responsabilité de vous renseigner sur leurs politiques respectives.

9. Vos droits

Dans le cadre de notre politique de confidentialité, nous reconnaissons et respectons les droits fondamentaux des personnes concernées par les renseignements personnels que nous détenons. Sur demande écrite et sous réserve d’une preuve d’identification, vous disposez des droits suivants :

• accès : vous pouvez être informé de l’existence, de l’utilisation et de la divulgation de vos renseignements personnels et à y avoir accès dans un délai raisonnable ;
• rectification et retrait : vous avez le droit de rectifier, modifier et mettre à jour vos renseignement personnels que nous détenons à votre sujet, ainsi que de les retirer des listes que nous conservons et utilisons. Nous vous encourageons d’ailleurs à nous informer rapidement de tout changement relatif à vos renseignements ;
• révocation de votre consentement : vous pouvez révoquer votre consentement à la communication et à l’utilisation de vos renseignements personnels en tout temps, sous réserve des restrictions légales et contractuelles. Un formulaire de révocation est prévu à cet effet ;
• désabonnement : vous pouvez vous désinscrire de notre liste d’envoi en cliquant sur le lien de désabonnement au bas de l’infolettre à laquelle vous êtes inscrit, ou en communiquant avec nous.

En cas d’insatisfaction et si vous considérez que vos droits n’ont pas été respectés, nous vous invitons à communiquer avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels qui vous fournira un formulaire à cet effet et traitera votre plainte. Vous serez informé du processus prévu par notre Politique de traitement des plaintes

Conditions d’utilisation

En accédant et en utilisant le site Web (ci-après « le Site ») de La Coop Agrobio du Québec (ci-après « la Coop », « nous », « nos » ou « notre »), vous acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord avec une ou plusieurs de ces conditions, veuillez cesser d’utiliser le Site. 

1. Objet du site

Le site Web a pour objectif de présenter les activités de la Coop, incluant la promotion de l’agriculture biologique, les services offerts aux producteurs, ainsi que de l’information sur nos produits et les membres de la coopérative.

2. Accès et utilisation

L’accès au Site est gratuit. La Coop se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre l’accès au Site à tout moment, sans préavis, pour des raisons techniques, de maintenance ou autres.

Il est interdit d’utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées, notamment :

• Perturber / endommager / interférer avec ses fonctions, son infrastructure ou sa sécurité
• Tenter d’accéder à des informations non autorisées
• Diffuser quelconque programme nuisible

3. Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Tout le contenu publié ou autrement accessible par l’entremise du Site, y compris les textes, images, logos, graphiques, vidéos, ainsi que la structure et la présentation du site, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle (droits d'auteur, marque Agrobio, etc.) et appartiennent soit à la Coop, soit à la personne dont le nom est mentionné à titre de détendeur des droits ou est sous licence d’utilisation.

Aucune partie de ce contenu ne peut être reproduite, distribuée, modifiée, ou publiée sans l'autorisation préalable écrite des détendeurs de ces droits.

4. Protection de la vie privée

La Coop Agrobio du Québec respecte la vie privée de ses utilisateurs. Toute collecte de données personnelles sur ou via le Site sera effectuée conformément à notre Politique de confidentialité (disponible ci-haut) et aux lois en vigueur. Il va de même pour leur utilisation.

5. Sites externes

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites Web ou ressources, tels que ceux de clients, membres ou partenaires. La Coop ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites tiers, ni de leurs politiques et pratiques en matière de protection de renseignements personnels. L’inclusion de ces liens ne signifie d’aucune façon l’approbation des sites liés.

6. Réseaux sociaux

Il vous est possible d’accéder à plusieurs réseaux sociaux de la Coop via son Site, qui disposent de leurs propres politiques et conditions d’utilisation. Étant tenus de protéger la confidentialité des renseignements personnels qui nous sont transmis, il vous est interdit d’en diffuser lors de vos interactions sur nos réseaux sociaux – qui sont accessibles à tous. Sachez qu’en publiant sur nos plateformes, vous nous autorisez à utiliser vos commentaires ou à les diffuser.

La Coop, via ses administrateurs, se réserve le droit de supprimer tout message ou commentaire à caractère répréhensible. Il est laissé à la discrétion des administrateurs et modérateurs d’interpréter les conditions d’utilisation de la plateforme en question et de les faire appliquer sur le contenu et les interactions présentes sur la page.

7. Exclusion de garantie et de responsabilité

Le site Web de La Coop Agrobio du Québec et l’information contenue est fournie sans aucune garantie. Malgré les efforts d’exactitude, la Coop ne garantit pas l’absence d’erreurs ou de lacunes dans les renseignements qui y figurent.

En aucun cas, la Coop ne pourra être tenue responsable de tout dommage (direct ou indirect) ou préjudice résultant de l’utilisation de son Site ou de l’impossibilité d’y accéder. Est compris la navigation sur des sites externes et sur les réseaux sociaux.

8. Lois applicables et juridiction

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par les lois provinciales et fédérales en vigueur dans la province de Québec, au Canada. Toute procédure en justice contre La Coop Agrobio du Québec relative à l'utilisation de son site Web devra être présentée devant les tribunaux du district de Bedford, situés dans la province de Québec, qui auront juridiction.

À noter que la version française du présent Site prévaut sur toute autre traduction des conditions d’utilisation afin d’éviter toute interprétation disparate entre les deux versions.

Dans l’éventualité où une condition d’utilisation serait invalidée par la Cour, cela n’aura pas

pour effet d’invalider cette Politique de conditions d’utilisation dans son entièreté.

Communiquer avec nous

Pour toute question ou commentaire et si vous souhaitez formuler une plainte, une demande d’accès, de retrait, de rectification ou de suppression de vos renseignements personnels ou même révoquer votre consentement à leur utilisation et à leur communication, veuillez communiquer par courriel à notre Responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse courriel suivante  xavier.mulot@coopagrobioquebec.com ou par la poste à l’adresse postale suivante :

La Coop Agrobio du Québec

Xavier Mulot

Responsable de la protection des renseignements personnels

C.P. 152 | Chambly, QC J3L 4B3

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec si vous n’avez pas eu satisfaction et considérez que vos droits n’ont pas été respectés.

Tous les renseignements personnels soumis dans le cadre de ce processus ne seront utilisés qu’afin de répondre à votre demande. Veuillez noter que nous pouvons, dans certains cas, vous demander de vérifier votre identité avant de répondre à votre demande.

Mise à jour

La Coop se réserve le droit de modifier, à tout moment et à sa seule discrétion, les contenus, les politiques et les présentes conditions d'utilisation. Ces modifications seront publiées sur cette page avec une mention de la date de mise à jour. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des changements. En continuant d’utiliser le Site et à interagir avec nous après la publication de la version modifiée de la Politique et des conditions d’utilisation, vous acceptez les changements qui y sont apportés

Dernière mise à jour : 2025-01-09